Robert Bronsard Systémique et politique

Le gouvernement global

L'histoire de l'humanité, nous l'avons vu, c'est l'histoire du développement de notre capacité d'organiser l'action des collectivités. Cette capacité politique d'organiser la vie en société dans des ensembles toujours plus grands est ce qui distingue Homo sapiens. C'est notre marque de commerce. Pourtant, l'histoire montre de nombreux exemples de sociétés qui se sont désorganisées, d'empires qui ont sombré, de civilisations qui ont disparu, souvent faute d'avoir pu répondre aux problèmes de gouvernance que leur posait leur croissance. Alors, pour que l'humanité puisse poursuivre sa route, osons imaginer à quoi pourrait ressembler un modèle d'organisation de l'action collective qui, à l'échelle de la planète, serait assez souple pour intégrer différentes plateformes d'aménagement politique, mais suffisamment uniforme pour que ces différentes sociétés soient des ensembles économiques viables, habités par la volonté politique de former une unité culturelle spécifique et, pourtant, traversés par une perspective commune qui mette en valeur l'absence de discrimination en raison de la couleur de peau, de la langue, du sexe ou des croyances en matière de spiritualité.

Les unités politiques que le monde abrite aujourd'hui diffèrent les unes des autres tantôt par leurs caractéristiques géographiques (la faune, la flore, le climat et la morphologie du territoire de chacune), sociologiques (la langue, l'ethnie, la religion), politiques (pensons aux différents régimes et aux multiples systèmes politiques existants) et économiques (les différents niveaux de développement). Pour que le XXII^e siècle existe, une recherche de cohésion s'impose. La paix ne peut exister sans qu'il y ait une certaine harmonisation des différences. Offrir un cadre permettant de réunir harmonie et diversité est le but poursuivi par l'architecture politique proposée dans les pages qui suivent.

Quatre niveaux d'organisation politique

Dans ce modèle d'organisation politique, on trouve quatre niveaux d'organisation sociale : local, régional, fédéral, mondial¹. Chaque niveau est fait de quatre instances définissant le système de gouvernance, soit les instances législative, exécutive, administrative et judiciaire. À chacun des niveaux, la représentativité est organisée d'une manière différente. Ainsi, au niveau local, la chambre législative serait constituée de citoyens choisis au hasard parmi ceux qui ont demandé à se qualifier pour participer aux affaires de l'autorité publique. Ces citoyens forment l'assemblée délibérante. La composition de cette assemblée devrait par la suite être entérinée par un vote exprimant l'approbation générale. Le principe de l'égalité des chances qui s'applique aux représentants et la sanction populaire quant à la représentativité de cette assemblée fondent la légitimité de cette instance législative. Pour sa part, l'instance exécutive serait composée de politiciens sans attache à des partis politiques. Chacun est élu pour occuper un poste spécifique au sein de l'exécutif gouvernemental. Par exemple, si on suppose l'existence d'un poste de ministre de l'Environnement, la population serait ainsi appelée à choisir, parmi les candidats désireux d'accéder à cette fonction, celui qu'elle estime le plus apte à travailler pour le bien commun, compte tenu des enjeux du moment. Quant à la capacité de coopération entre les personnes formant l'exécutif gouvernemental, elle dépendra pour beaucoup de la cohésion dont fera preuve l'assemblée délibérante dans les mandats qu'elle adressera à l'instance exécutive.

Au niveau régional, la population serait représentée au moyen d'une assemblée populaire. Comme c'était déjà le cas pour l'assemblée délibérante locale, cette assemblée régionale serait composée de personnes retenues au hasard parmi celles ayant manifesté le désir de participer aux travaux législatifs, une fois que ces personnes se seraient qualifiées selon des critères établissant leur probité et leur capacité de délibération. Alors qu'au niveau local on doit tenir compte des caractéristiques sociodémographiques, telles que l'ethnie, la langue et le sexe, pour constituer la représentativité de l'assemblée délibérante, l'assemblée populaire régionale doit, pour être représentative, tenir compte de la proportion occupée par chacune des localités formant l'entité régionale. Par ailleurs, la représentation d'une localité au sein de l'assemblée populaire dépend non seulement du nombre de citoyens habitant son territoire, mais aussi de la superficie de ce territoire.

Encore une fois, le travail de l'instance politique exécutive serait assuré par des hommes et des femmes qui ont posé leur candidature pour accéder à des postes de gestion spécifiques, selon les différents mandats dévolus à l'État régional. Leur sélection serait faite par la voie d'une élection régionale ayant lieu à date fixe. Pour assurer un peu de souplesse afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles, cette date pourrait être modifiée par l'assemblée populaire régionale.

Il n'y a pas de taille idéale pouvant définir a priori la dimension des entités politiques locale, régionale ou fédérale. Ainsi, le niveau fédéral peut se présenter aussi bien sous la forme d'une entité restreinte, comme le Canada, qu'élargie aux dimensions d'un ensemble tel que l'Union européenne. Toutefois, plus l'entité est vaste, plus le nombre de délégués est élevé et, par conséquent, plus nombreux sont les problèmes de communications qui font obstacle à la coordination et, donc, plus fragile sera cette entité politique. Au niveau fédéral, la constitution de l'assemblée des citoyens de la fédération est faite de la réunion des délégués représentant chacune des assemblées délibérantes. Autrement dit, le niveau fédéral est fait de l'union des entités locales. Comme les entités locales sont déjà réunies au sein des entités régionales, chaque entité régionale doit donc obligatoirement adhérer à une fédération. Une fois le territoire de la fédération défini, la révision du territoire ne peut être autorisée que s'il y a accord entre les fédérations concernées pour qu'un tel vote se tienne auprès des populations représentées. Ajoutons qu'au sein de cette assemblée fédérale chaque gouvernement du niveau local ne possède qu'un seul vote.

Enfin, l'instance législative mondiale serait constituée par l'assemblée générale des États régionaux. Tous les États régionaux sont représentés et chacun ne possède qu'un seul droit de vote. Le pouvoir exécutif est attribué par élection à huit États régionaux formant le Conseil de gouvernance. Les travaux de l'assemblée générale des États régionaux ont pour but de favoriser l'élaboration et l'expression des droits de la personne, sans égard à leur situation territoriale. Dans ce but, elle intervient dans la distribution de la richesse prévalant entre les États régionaux, faisant un arbitrage entre le droit d'accumuler de la richesse et l'obligation de partager cette même richesse.

Pour s'aider dans cette tâche, l'instance mondiale reconnaît que l'accumulation de la richesse peut être dynamique ou statique. L'accumulation dynamique est celle qui accompagne la croissance d'une entreprise. Elle est de la même nature que l'accumulation d'expériences qui accompagne la vie d'un être humain. Elle est le fait d'une concentration de l'investissement dans une même activité et de la diversification des investissements dans plus d'une activité. Elle est à la fois intensive et extensive. L'accumulation intensive, c'est une pierre qui s'ajoute à d'autres pierres pour former un amoncellement. L'accumulation extensive, c'est une rose qui s'ajoute à une marguerite qui s'ajoute à un œillet qui s'ajoute à des iris pour former un bouquet diversifié. L'accumulation dynamique, c'est le souffle qui pousse une entreprise à toujours aller de l'avant, tout en ayant ses arrières plus solides de jour en jour. Bref, c'est le capital nécessaire à la croissance de l'entreprise.

L'accumulation statique est d'une autre nature. C'est la mise de côté d'une partie du surplus, une thésaurisation croissante de l'épargne. Cette concentration de capitaux n'a de sens que si elle vise la constitution d'un trésor qui soit un bien public devant être utilisé à des fins collectives, telles que les infrastructures scolaires et routières, la production et la distribution de l'énergie ou l'aide au fonctionnement des instances de médiation politique et administrative. Cette accumulation statique est nécessaire à la réalisation de travaux qui exigent la mobilisation d'une importante quantité de capitaux. Cependant, on ne voit pas pourquoi il faudrait permettre à une entreprise ou à une communauté particulière de retenir la circulation de capitaux au-delà de sa capacité de consommation productive.

Pour le dire autrement, l'instance mondiale s'occupe de la gestion du surplus de richesse apparaissant à la suite de l'activité de production se déroulant à l'échelle de la planète. Donnons un exemple permettant de mieux observer le rôle de l'Assemblée générale des États régionaux. Les richesses naturelles que recèle la planète appartiennent à l'ensemble de la communauté mondiale et les retombées de leur exploitation devraient donc bénéficier à tous. Cependant, leur exploitation se fait à un coût qui est assumé par un entrepreneur, lui-même intégré à une entité locale. L'un comme l'autre ont le droit de s'attendre à bénéficier de l'enrichissement découlant des investissements consentis. Après avoir retenu ce qu'il faut pour assurer la poursuite de l'activité économique de cette entreprise, y compris son développement, et avoir prélevé une autre partie aux fins de consommation, s'il demeure un surplus, il est utilisé à des fins de redistribution. Un arbitrage doit ainsi avoir lieu entre la capacité de contribution d'une entité économique et le droit des autres collectivités de bénéficier de l'exploitation de cette richesse. La légitimité de cet arbitrage vient de ce qu'il est le produit d'une délibération entre les États régionaux et que les droits de la personne, leur protection et leur développement, constituent son critère de référence pour trancher les différends.

L'objectif poursuivi par l'instance mondiale est la recherche de l'équité dans la satisfaction des besoins, en tenant compte du fait que les différences dans les conditions de vie de chacun entraînent des besoins différents. Ces besoins peuvent être tout autant objectifs que subjectifs et sont liés aux conditions réelles d'existence comme aux habitudes culturelles. Les arbitrages politiques entre les besoins des uns et des autres en matière d'accumulation vont donc nécessairement donner lieu à d'âpres débats. Ceux-ci doivent pouvoir se faire en se référant à des normes et à des valeurs s'incarnant dans les décisions rendues par les tribunaux.

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Quatre espaces juridiques

S'il fallait décrire succinctement la proposition contenue dans ces pages, il faudrait dire qu'il s'agit essentiellement d'une réforme des instances juridiques. Depuis Montesquieu, le principe de l'équilibre des pouvoirs entre les instances législative, exécutive et judiciaire a prévalu au sein des institutions politiques modernes. Par conséquent, à chaque niveau de gouvernement, qu'il soit local, régional, fédéral ou mondial, on retrouvera aussi une instance judiciaire à côté des instances législative et exécutive. Cette instance judiciaire possède pour mandat de trancher les litiges spécifiques à son domaine de juridiction. La nouvelle organisation politique du monde s'incarne d'abord dans le renouvellement de son système juridique.

Le fonctionnement du système juridique proposé est celui d'un système cybernétique : le flux se déplace du pôle le plus riche en énergie (droits économiques) vers le plus riche en information (droits humains) et se lit dans le sens des aiguilles d'une montre. Les différents espaces juridiques ne sont donc pas dans une relation hiérarchique traditionnelle, où les tribunaux inférieurs sont soumis aux règles juridiques émises par les tribunaux supérieurs, mais dans une relation hiérarchique où les droits politiques ont préséance sur les droits économiques, mais où ils doivent laisser la préséance aux droits sociétaux qui, eux-mêmes, cèdent le pas aux tribunaux des droits de la personne.

Allons dans le détail. Nous avons vu que l'architecture du système de gouvernance est composée de quatre niveaux. Ajoutons maintenant qu'il existe une division du travail entre ces niveaux. Tous ne sont pas appelés à faire la même chose. Cette division du travail s'organise d'abord en tenant compte de la responsabilité que chaque niveau entretient avec l'une ou l'autre des quatre phases du processus économique : production, appropriation, circulation et accumulation. Chacune de ces phases est respectivement associée aux niveaux local, régional, fédéral et mondial. Aussi, suivant ce principe organisationnel, le niveau local a-t-il pour fonction d'assurer la production de la richesse, le niveau régional celui de définir les règles relatives à l'appropriation et à la distribution de la richesse, pendant que le niveau fédéral a pour tâche de circonscrire les règles concernant la circulation des biens, des services, des personnes et du capital, et, enfin, que c'est au niveau du gouvernement mondial, constitué par l'Assemblée générale des États régionaux, de veiller à ce que l'accumulation de la richesse donne lieu à un développement mondial équilibré.

Par ailleurs, nous l'avons vu au premier chapitre, toute société est constituée de quatre dimensions : économique, politique, sociale et culturelle. La société mondiale n'échappe pas à cette règle². Les quatre niveaux de gouvernement formant la structure administrative de la société mondiale sont alors respectivement associés à chacune de ces dimensions. Cette association est ce qui définit la juridiction de l'instance judiciaire de chacun des quatre niveaux d'organisation politique, alors que la place qu'il occupe dans le processus économique détermine son champ de compétence. Nous trouverons donc, au niveau local, un tribunal des droits économiques relatif aux activités de production ; au niveau régional, un tribunal des droits politiques en lien avec l'activité d'appropriation (distribution) de la richesse ; au niveau fédéral, un tribunal des droits sociétaux en matière de circulation des ressources ; et, au niveau mondial, un tribunal des droits humains qui intervient lorsque requis pour assurer une redistribution équitable de la richesse accumulée³. Un tableau permet de visualiser la conceptualisation de la répartition des compétences et des juridictions attenantes.

Il y aurait donc quatre catégories de droits (économiques, politiques, sociétaux et humains), mais quel est le contenu de ces droits ? Définissons d'abord qui sont les ayants droit. Pour chacune des catégories, les sujets du droit sont les entreprises (le capital), les individus (le travail) et les collectivités, telles que celles-ci sont représentées par les instances politiques. Les droits de chacun de ces acteurs diffèrent à chaque niveau, puisque la compétence de chacune des juridictions est différente. En effet, rappelons que chaque niveau de gouvernement occupe une place spécifique dans la division globale du travail de gouvernance et que cette place est définie par les fonctions économique et politique qui définissent chacun des niveaux.

Toutefois, le facteur déterminant le contenu des droits n'est pas défini par le niveau hiérarchique du gouvernement, mais par le volet des droits humains qui sont sous sa juridiction. En effet, qu'est-ce qu'un individu ? L'individu est à la fois un agent économique, un citoyen, un être social (qui existe par et pour la société) et une personne privée. Chacun des niveaux de gouvernement est chargé de développer et de protéger chacune de ces facettes, en privilégiant celle qui prévaut à son niveau. Au niveau local, on privilégiera donc l'individu comme agent économique ; au niveau régional, le citoyen ; au fédéral, l'être social ; et, au niveau du forum mondial, la personne privée, désormais saisie dans son universalité.

Il faut bien comprendre que, au centre de ce dispositif juridique, on trouve les individus, les personnes humaines, ceux qui ont le bonheur, ou le malheur, d'être de passage sur cette terre. Aussi, est-ce en regard des besoins de l'individu qu'il faut que se fassent les arbitrages entre les droits des uns et des autres. Une fois établi l'ensemble de ces principes, on est en mesure de mieux circonscrire en quoi consisteraient les droits de chacune des parties dans chacune des catégories. Ainsi, au niveau local, l'investissement dans des activités économiques doit être encouragé. Cependant, tout développement n'est pas nécessairement bénéfique à la collectivité. Le gouvernement doit avoir le droit d'interdire une entreprise. Entre les droits des uns et des autres, il faut se demander quel est le droit qui, du point de vue de l'individu, doit lui être accordé pour qu'il puisse participer à l'activité économique. Si on ne peut pas entreprendre n'importe quoi, on ne peut non plus interdire tout développement. C'est pourquoi, en ayant le droit à une formation qualifiante, les individus sont un peu plus assurés que les arbitrages vont se faire en regard de leur droit de participer à l'activité économique.

Prenons l'exemple d'une communauté qui souhaiterait limiter son développement économique afin de limiter les changements sociaux qui accompagnent nécessairement la transformation de l'activité économique, ainsi que le ferait le passage d'une économie de subsistance à une économie industrielle axée sur la production d'un surplus. Les restrictions qui pourraient être apportées au développement économique sont elles-mêmes limitées par le droit d'entreprendre, mais surtout par l'obligation de fournir aux individus une formation qui les qualifie pour occuper une fonction économique réellement existante. Moins absolu que le droit au travail, ce droit à une formation qualifiante suppose quand même l'existence d'un marché de l'emploi et, par conséquent, l'obligation de développer l'activité économique et, donc, de laisser la porte ouverte au droit d'entreprendre.

Les droits économiques

Au niveau régional, là où se définissent les droits politiques en regard de l'appropriation/distribution de la richesse, il faut reconnaître le droit de propriété qui accompagne le droit d'entreprendre. Cependant, le droit de propriété doit-il donner accès à une appropriation sans limite ? Par exemple, les chefs de direction des plus grandes entreprises américaines gagnaient, en 1980, environ 42 fois le salaire moyen d'un ouvrier. En 2001, les personnes occupant ces fonctions gagnaient 531 fois le salaire moyen d'un ouvrier. Par ailleurs, de 1980 à 2005, les 4/5 de l'augmentation des revenus survenue pendant cette période aux États-Unis ont été accaparés par le 1 % de la population la plus riche⁴. Pendant ce temps, le nombre de working poor n'a cessé d'aller en augmentant⁵. C'est le genre de situation qui amène à remettre en question le corollaire du droit de propriété, soit le droit d'accumuler de la richesse sans limite.

Entre le droit de propriété et le droit du gouvernement de limiter la concentration de la richesse, il faut mettre dans la balance le droit des individus à un revenu décent. L'existence de ce droit assure une redistribution de la richesse sans égard à la propriété. Elle se justifie du simple fait que la production de la richesse est nécessairement collective. Il ne s'agit donc pas de nier le droit à l'enrichissement, mais de limiter la concentration de la richesse afin de favoriser la participation citoyenne.

Les droits politiques

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Le niveau fédéral possède pour fonction d'assurer l'intégration des différentes collectivités réunies sur son territoire. En matière économique, sa fonction est à l'égard de la circulation des biens, des services, des personnes et du capital. Somme toute, le niveau fédéral doit assurer l'harmonisation entre le développement du marché et l'intégration des sociétés. La contradiction entre le développement du marché et la préservation de la cohésion sociale tient dans ce que, sans échange, sans circulation, il n'y a pas de marché, alors que l'échange porte atteinte à l'identité des collectivités locales et régionales en y apportant des produits qui modifient ses moyens de production et de consommation et, par conséquent, l'organisation des rapports sociaux. Bref, l'échange déstabilise. C'est à la régulation de cette contradiction que doit constamment s'affairer l'instance fédérale, afin de s'assurer que la vitesse de circulation des capitaux, des marchandises et des populations respecte la capacité d'adaptation des collectivités concernées.

Les droits dont il est question au niveau fédéral vont donc concerner des problématiques liées à la circulation des gens, des produits et des capitaux. Ce sont des droits qui touchent à la vie en société, c'est pourquoi nous les avons qualifiés de droits sociétaux. Compte tenu des distorsions qui peuvent apparaître entre le droit de faire du commerce et le droit des collectivités à se protéger, il faudra que législation soit conçue de manière à protéger la circulation contre le protectionnisme local qui aurait pour but non pas de protéger la collectivité, mais de protéger des intérêts particuliers au sein de cette collectivité.

Rappelons que c'est encore et toujours du point de vue de l'individu qu'il faut se questionner sur l'impact de ces droits accordés aux entreprises et aux collectivités. Au niveau fédéral, c'est l'individu en tant qu'agent social qui doit être privilégié. Celui-ci devrait se voir reconnaître un droit de résidence n'importe où sur le territoire de la fédération. De cette manière, l'individu en désaccord avec l'orientation de sa collectivité d'appartenance pourra – s'il ne peut modifier le chemin emprunté par la collectivité – quitter celle-ci pour se diriger vers une autre dont il apprécie davantage l'orientation. Étant entendu que cette même collectivité d'accueil pourrait elle-même limiter sa capacité d'accueil. En cas de litige, il appartient au tribunal des droits sociétaux de trancher entre les droits de chacun⁶.

Les droits sociétaux

Le niveau mondial est celui où s'articule la répartition de la richesse mondiale. Les principes qui doivent diriger ce travail de répartition se trouvent dans la définition des droits humains. Qu'il s'agisse de libertés individuelles (droit à la vie), de libertés politiques (droit d'association), de droits sociaux (droit à l'éducation) ou de droits en tant que membre de l'espèce humaine (droit de l'environnement), il relève de la compétence de l'instance mondiale de définir ces droits. Compte tenu de la grande diversité des conditions matérielles et culturelles présentes aujourd'hui sur Terre, on pourrait croire que cette perspective est illusoire. C'est pourquoi l'instance mondiale n'a-t-elle pas pour tâche de définir le contenu de ces droits, mais d'assurer que l'encadrement juridique et politique qui permet de définir ces droits est en place et que son fonctionnement est respecté par les instances régionales. Rappelons, à cet égard, que l'instance législative mondiale est constituée par le rassemblement des États régionaux, c'est-à-dire là où l'individu comme être humain, agent social et agent économique s'incarne dans la notion de citoyen.

La mission de l'instance mondiale est d'unifier les perspectives afin d'harmoniser la notion de citoyenneté. Pour ce faire, encore faut-il que les conditions matérielles de l'existence puissent elles-mêmes posséder une certaine identité. Pas de conscience commune sans partage des conditions d'existence. C'est pourquoi l'instance mondiale veille au partage des richesses et intervient pour fixer un plafond à la possibilité d'accumulation. L'impôt prélevé auprès de chacun des États régionaux n'est pas en fonction des besoins de l'instance mondiale, mais en fonction du surplus disponible. Cette démarche soulève au moins deux questions : pourquoi produire un surplus si c'est pour en faire profiter quelqu'un d'autre ? Qu'arrive-t-il si un État régional refuse de se soumettre et de verser les sommes réclamées ?

On pourrait argumenter que la limitation du pouvoir de conserver tout le surplus produit aura pour effet pervers de diminuer l'intérêt à produire ce surplus. Tout d'abord, il faut dire que ce n'est un effet pervers que dans l'optique où la maximisation des profits constitue le seul horizon valable. La préservation des ressources et le développement durable ne peuvent être considérés comme des effets pervers! Deuxièmement, il faut rappeler qu'il est dans l'intérêt de l'entreprise de répondre à la demande pour son produit. Les règles de la concurrence demeurent présentes. L'entreprise qui ne performe pas est tôt ou tard appelée à fermer ses portes. Elle doit être rentable. C'est ainsi qu'elle contribue à l'enrichissement de la collectivité. Car le prélèvement des impôts s'effectue au niveau régional, stade de l'appropriation, et s'exerce exclusivement sur les entreprises. Le surplus pris en considération par l'instance mondiale concerne celui dont dispose l'État régional une fois qu'il a assumé ses obligations envers ses citoyens. La vérification du bilan des revenus et des dépenses est assumée par l'instance fédérale, car celle-ci a tout intérêt à ce que des ressources soient disponibles pour les différentes régions qui composent la fédération. L'instance fédérale fait alors rapport à l'instance mondiale pour dire si elle conteste ou non le bilan déposé par l'instance régionale. En cas de contestation, la cause est entendue par le tribunal des droits de la personne, puisque c'est en regard des intérêts des personnes que les décisions doivent se prendre.

Les droits de la personne

Tableau récapitulatif

Face à une construction théorique, l'esprit pratique des êtres humains est habile à soulever mille et une questions qui sont autant d'oppositions. Par exemple, si le droit à la propriété privée existe et que l'impôt est uniquement prélevé sur les entreprises, est-ce que cela signifie que nous pourrions encore assister à ces disparités où le chef d'entreprise gagne 500 fois le revenu d'un ouvrier ? Si le droit au revenu existe et que le droit de résidence existe aussi partout sur le territoire d'une fédération, est-ce que cela signifie que les individus pourraient massivement se diriger vers les zones les plus riches ? Qu'arrive-t-il si une entreprise cache des revenus ? Qu'arrive-t-il si un État régional, de manière chronique, est toujours déficitaire ? Que fait-on avec les collectivités qui vivent dans un environnement pauvre en ressources et qui refusent de se déplacer ? Au nom du respect de la diversité, faut-il soutenir les collectivités locales dans leur refus d'adapter leur mode de vie aux normes que tente d'établir l'assemblée des États régionaux?

En fait, ce type de questionnement nous renvoie toujours aux mêmes constatations au sujet de l'inégalité dans la distribution des moyens de production et l'inégalité dans la distribution/appropriation de la richesse produite. Compte tenu de l'égalité ontologique des êtres humains, comment harmoniser cette situation avec l'inégalité tout aussi naturelle des ressources disponibles ? On comprend aisément que la réponse n'est pas simplement technique. Par exemple, on ne peut faire abstraction de la dimension culturelle, qui tend à rendre normales pour les uns des situations qui seraient inacceptables pour d'autres.

L'organisation de ces quatre espaces économiques, politiques et juridiques forme un tout où la division des responsabilités permet à la fois d'obtenir la souplesse exigée par la diversité des conditions et le maintien d'un effort pour partager une perspective commune sur ce qui définit l'horizon de l'humanité. Certes, il est à la portée du premier venu de railler cette République-des-bons-sentiments. Reste, néanmoins, que la poursuite du monde requiert une amélioration des moyens d'organiser l'action collective à l'échelle de la planète et que le nombre d'options est limité. À défaut d'un régime démocratique, les tiraillements actuels au sein de l'oligarchie mondiale vont se poursuivre, de façon plus ou moins violente, selon les acteurs politiques en présence et l'ampleur des tensions suscitées par la croissance démographique toujours en cours.

On revient ainsi à l'utilité de réfléchir sur les structures, les institutions qui pourraient permettre la mise en place d'un ordre équitable. Or il n'y a pas de gouvernement sans la présence d'un système de taxes et d'impôts apportant des revenus à l'État, revenus qui lui permettent d'assumer son rôle de pacificateur de la société, ce qui lui fournit la légitimité pour aller plus loin dans la construction du collectif. Autrement dit, une fois qu'on a élaboré toute une nouvelle architecture économico-politico-juridique, il faut revenir à la question de base : comment se finance cette structure ?

La richesse étant produite collectivement, l'impôt direct sur les revenus des entreprises devrait constituer le seul type de prélèvement fiscal et il devrait s'effectuer exclusivement au niveau local. Quant à la taxation des échanges (impôt indirect), elle devrait relever de l'instance fédérale, puisque c'est à ce niveau que se fait la régulation de la circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. On se rappelle, par ailleurs, que l'instance fédérale est en fait composée de délégations provenant de l'instance locale. Par conséquent, les représentants des collectivités locales sont toujours en mesure de se prononcer sur l'ensemble des prélèvements fiscaux faits par les autorités gouvernementales.

Pour leur part, les instances régionales et mondiales sont engagées dans des tâches de distribution de la richesse, tantôt à travers le droit au revenu, tantôt au niveau du droit d'accumuler la richesse. Les dépenses du niveau régional seraient financées par les revenus provenant de l'instance locale, alors que les dépenses de l'instance mondiale seraient couvertes par des revenus qui proviendraient de l'instance fédérale. On se rappellera que l'instance législative mondiale est composée de représentants des gouvernements régionaux. La distribution de la richesse est ainsi sous le contrôle d'individus dont la représentativité est surtout territoriale. Leur mission politique, en regard du droit au revenu et des droits de la citoyenneté, est de nature universelle et oriente ainsi l'action vers le bien commun, alors qu'il appartient plutôt aux instances locales et fédérales d'établir les critères qui fondent les discriminations acceptables. L'équilibre entre la contribution et la rétribution est ainsi le résultat, finalement, de l'action des représentants locaux et régionaux. Les sentiments protectionnistes des premiers devraient être contrebalancés par les orientations universalistes des seconds.

Dans le contexte de cette organisation du financement des instances publiques, est-ce que des écarts de richesse seront encore observables ? Bien sûr que oui. Seront-ils aussi importants que ceux qui se sont creusés au cours des 30 dernières années ? Les autorités politiques disposant du pouvoir de limiter la concentration de la richesse, il leur appartient d'établir l'échelle de revenu prévalant sur leur territoire (le droit au revenu n'implique pas qu'il s'agisse d'un même revenu pour tous). Quant aux migrations au sein de la fédération, on se rappellera que l'État fédéral possède le droit de limiter la circulation des produits, des gens et des capitaux. L'harmonisation n'est pas tant un but qu'un processus qui exige un suivi de tous les instants afin que les différentes dynamiques qui ont cours parallèlement restent maîtrisées, toujours orientées vers le but à atteindre. Ainsi, les disparités entre les différentes collectivités vont nécessairement donner lieu à des déséquilibres entre ce que chacune apporte et ce que chacune reçoit. L'effort que chacune fait pour apporter plus que ce qu'elle reçoit doit être rétribué ou sanctionné, selon les mérites de la situation.

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Le quatrième pouvoir

Montesquieu a fait valoir les bénéfices d'une organisation tripartite du pouvoir. La tierce y a été théorisée et institutionnalisée. Elle permettait d'équilibrer les gestes arbitraires dont pouvait se rendre coupable l'un ou l'autre des trois pouvoirs constitutif du gouvernement, soit le législatif, l'exécutif et le judiciaire, chacun ayant pour tâche de limiter les excès de l'autre. Plus souvent, il revient à l'instance judiciaire de trancher en cas de doute ou de litige, en se reportant à des règles de justice pour ce faire. La loi est-elle juste ? La justice du roi est-elle juste ? Dans le cadre d'une société moderne, la légitimité du pouvoir est désormais associée à l'état de la justice sur le territoire concerné⁷. C'est pourquoi l'application de la justice administrative occupe aujourd'hui une place si importante dans la gestion de l'État. Comme c'est le cas pour la police, le service public est une vitrine du rapport que les pouvoirs publics entretiennent avec les payeurs d'impôt dans leur rôle de consommateurs d'un bien collectif.

Afin d'améliorer l'adéquation entre les services, la manière de les livrer et les besoins des citoyens, il faut favoriser la participation citoyenne aux affaires publiques, il faut ouvrir la porte aux organisations non gouvernementales qui parsèment le tissu social. Ces organisations émanant de la société sont en mesure d'appuyer l'action administrative de l'État, entre autres en favorisant l'échange d'informations avec les milieux particulièrement concernés par les développements législatifs et réglementaires touchant une question donnée.

Leur présence peut prendre la forme d'une participation à un conseil d'administration ayant un pouvoir quasi décisionnel sur les développements réglementaires relatifs au domaine touché par cette administration spécialisée⁸. Cette participation est celle des citoyens organisés pour représenter les différents bénéficiaires des services de l'État. Ils apportent le point de vue du client. En référence à la structure de l'État présenté au chapitre premier, les services administratifs pour lesquels la participation citoyenne est particulièrement requise sont ceux des grandes institutions nécessaires à l'intégration des populations : sécurité publique, santé, éducation, infrastructure d'hygiène publique. La participation des ONG aux différents paliers de gouvernement devrait être obligatoire en ces domaines. Elles apportent la possibilité d'une gestion de proximité.

Au triangle formé par les instances législative, exécutive et judiciaire s'ajoute donc une participation citoyenne au niveau administratif. On complète ainsi le triangle avec un quatrième élément, formant la quadrade maintenant connue du système de l'action.

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Conclusion

La présence d'une autorité capable d'assurer la cohésion du groupe est une condition de la stabilité et du maintien de cette société comme organisation complexe. Dans la première partie de ce texte, j'ai fait valoir que la légitimité de l'autorité pourrait se fonder sur le principe que l'égalité des chances suffit pour être désigné représentant⁹. Cette règle s'applique aux paliers législatifs local et régional. Rappelons cependant que les délégués présents au sein de l'assemblée des citoyens de la fédération proviennent des assemblées locales, comme ceux de l'assemblée générale des États régionaux sont des délégués qui arrivent de l'assemblée populaire du palier régional. Il n'y a donc pas rupture du principe tout au long de la chaîne d'autorité. Tous peuvent accéder au pouvoir parce que le pouvoir appartient à tous.

Ce nouvel environnement politique doit être associé à une réforme en profondeur des instances juridiques. Désormais, la relation hiérarchique entre les paliers change de paradigme : ce ne sont pas les tribunaux qui sont supérieurs, ce sont les droits. Les droits des entrepreneurs sont fondamentaux, mais, s'il faut arbitrer, ils cèdent le pas lorsque l'intérêt de la protection des droits humains est mis en cause.

Enfin, la dimension administrative voit se bonifier son intervention depuis que les consensus sur la réglementation s'établissent d'abord entre les principaux acteurs concernés par l'un ou l'autre des quatre secteurs privilégiés que sont la sécurité publique, la santé, l'éducation et l'hygiène publique. Dans chacun de ces secteurs, à chacun des paliers, la participation citoyenne est assurée par des organisations non gouvernementales spécialisées dans ces domaines et, si plusieurs sont présentes, là encore on peut laisser jouer le hasard. Le plus important est que l'État possède maintenant quatre voix par lesquelles s'organise le dialogue social.

Cette reformulation des instances de gouvernance se propose comme modélisation de l'architecture de l'hyperdémocratie. L'organisation du système de l'action constitutif de la dimension économique montre une « division du travail » sur laquelle on peut fonder autant de sphères de compétence distinctes, pour ainsi établir quatre paliers de gouvernement, chacun responsable de sa propre juridiction. La gestion de ces paliers, là où se définissent les droits en vigueur, est attribuée par un système de représentation spécifique à chacun des paliers administratifs du gouvernement global, mais elle n'en reste pas moins uniforme dans son principe. En donnant lieu à une nouvelle dynamique, cette organisation des relations multilatérales entre les régions du monde pourrait permettre à la société mondiale de réussir l'intégration de ses dimensions économique, politique, sociale et culturelle.

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Épilogue

À la manière des plaques tectoniques qui, parce qu'elles se rapprochent, entraînent des tremblements de terre, le rapprochement entre les nations se fait au gré de frictions explosives, justement en raison de la rigidité du sol national. Parce qu'ils se rapprochent, les peuples s'affrontent. Les différences s'affirment. Les identités particulières vont se cristalliser avant de se rompent sous la pression de la chaleur humaine dégagée par les corps sociaux en quête d'harmonie. Mais, en attendant que, à bout de divisions, nous apprenions à vivre ensemble, il reste le présent.

L'hyperconflit n'est pas à venir. Il est déjà commencé. Seule son intensité et ses lieux d'explosion vont encore se modifier au fur et à mesure que la croissance démographique fera sentir ses effets. Parallèlement, l'échec des régimes politiques apparus pour organiser l'action collective au sein des sociétés de marché sera de plus en plus évident, diminuant constamment la légitimité de l'oligarchie. La tentation autoritaire est bien sûr la première réponse qui peut être donné par des classes dirigeantes incapables de se réformer elles-mêmes. De la même manière que le Moyen-Orient vit aujourd'hui une régression vers le fondamentalisme religieux pour sublimer son incapacité à développer une société moderne, nous assisterons sans doute à des régressions dans toutes les sociétés. Les droits sociaux seront attaqués. La concurrence au sein des nations et entre elles ne peut qu'aller en augmentant avec la raréfaction des ressources.

Aujourd'hui, le capitalisme d'État aurait le vent dans les voiles¹⁰. Le conflit entre l'État et le marché, entre le public et le privé ne peut aussi que s'accentuer en raison des besoins financiers de l'État. Si le marché ne peut fournir les ressources financières nécessaires, alors l'État ne peut que chercher à augmenter son appropriation de la richesse produite afin de répondre aux exigences globales qui découlent de sa fonction. La déliquescence du politique qui marque le monde contemporain n'est que la manifestation d'une classe politique qui croit encore que les gestionnaires du capital sont ceux qui sont le mieux placés pour nous sortir de l'impasse dans laquelle nous sommes en train de nous enfoncer.

Quel est le meilleur régime politique demandaient les philosophes grecs de l'Antiquité. Ils ont voulu donner une réponse morale à cette question. Cette avenue est sans issue dans le domaine politique. On peut débattre de la supériorité morale de la monarchie sur la tyrannie, il n'en reste pas moins que la survie d'un régime politique dépend pour beaucoup des coûts assumés pour procéder à l'appropriation de la richesse.

Par exemple, le travail forcé ne génère peut-être aucun coût quant à la rémunération de la main-d'œuvre, il y a quand même une dépense effectuée pour équiper, rémunérer et gérer la force de coercition capable de soumettre une force de travail au travail forcé. Écartons maintenant cet exemple extrême pour nous situer plutôt à l'intérieur des règles de la société de marché. Combien coûte l'appropriation de la force de travail (coût direct) et combien coûte le maintien de l'ordre public (coût indirect)? Ensemble, ils forment le coût d'appropriation global.

Le coût d'appropriation direct se mesure par l'écart entre le coût de reproduction moyen d'un travailleur dans un environnement donné et la rémunération effective qui lui est accordée par l'entreprise. Moins cet écart est grand, plus on peut croire que le rapport de force dont dispose ce travailleur est petit. Petit écart égale petit poids politique. Inversement, un collectif de travailleur réuni au sein d'une structure syndicale est en mesure de faire croître cet écart. Cependant, il peut aussi être dans l'incapacité de faire valoir un rapport qui lui soit favorable s'il est l'objet d'une répression par les forces policières ou militaires. Mais faire valoir cette capacité de répression n'est pas à coût nul. Cette dépense est le coût indirect généré pour faire l'appropriation de la richesse.

L'enjeu d'une reformulation de la gestion collective consiste à déterminer s'il en résultera une augmentation ou une diminution des coûts d'appropriation. En 2010, les dépenses militaires mondiales s'élèvent à plus de 1 500 milliards de dollars américains. Ajoutons les milliards qui se perdent en raison des innombrables conflits de travail à travers le monde, ainsi que la perte de productivité attribuable à des systèmes de rémunération déficient. L'hyperdémocratie permet d'épargner combien sur le système de gestion actuelle. Avec quelle efficacité face à l'obligation de produire de la richesse?

L'hyperdémocratie est déjà présente dans le cœur et dans l'esprit des individus qui croient que l'égalité et l'équité sont de meilleurs gages de paix et de justice que la hiérarchie et la domination. Malheureusement, nous devrons probablement attendre que la preuve se fasse par l'absurde que l'hyperbourgeoisie est inepte à gérer la destinée du monde. Il nous faudra d'abord survivre aux crises qui sont devant nous dans un monde qui n'en a pas encore terminé avec les sociétés de guerriers.